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Article 432-12 du Code Pénal

Publié le 16 Février 2016

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Désormais, les questions diverses ne feront plus l'objet de débats !!!! D'ailleurs, on aurait pu poser nos questions nous mêmes, ce qui me parait légitime. Mais NON, à Brionne, le maire reprend nos questions et donne ses réponses, qui désormais, ne feront...