nous avons demandé l'accès aux documents comptables et administratifs

Le 12 mai 2014, nous avons au nom de notre liste envoyé un courrier pour demander l'accès à tous les documents comptables et administratifs de notre ville

Cette demande est accessible à tout citoyen dans le cadre de la CADA cad Commission d'accès aux documents administratifs et comptables, loi n°78-753 du 17 juillet 1978

l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 prévoit deux sortes d'accès à ces documents, nous avons choisi de les consulter sur place car sinon pour info chaque copie est payante..

A CE JOUR AUCUNE REPONSE...